Yann Gaillard a voté contre sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec...

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Yann Gaillard a voté contre ce scrutin

Yann Gaillard

Matricule
94003T
Département
10 - Aube
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 132 - Session 2013

Date : 2014-01-31
L'amendement n° 362 présenté par le gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Résultats du scrutin

Pour
158
Contre
158
Abstentions
31
Votants
347

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