Michel Le Scouarnec a voté contre sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Le Scouarnec a voté contre ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 132 - Session 2013

Date : 2014-01-31
L'amendement n° 362 présenté par le gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
158
Contre
158
Abstentions
31
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Le Scouarnec sur ce scrutin