Gérard Roche s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec...

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Gérard Roche s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Gérard Roche

Matricule
11093T
Département
43 - Haute-Loire
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 132 - Session 2013

Date : 2014-01-31
L'amendement n° 362 présenté par le gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Résultats du scrutin

Pour
158
Contre
158
Abstentions
31
Votants
347

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