Michel Berson a voté pour sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec...
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Michel Berson a voté pour ce scrutin
Michel Berson
Matricule
11068S
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 132 - Session 2013
Date : 2014-01-31
L'amendement n° 362 présenté par le gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
158
Contre
158
Abstentions
31
Votants
347
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