Christian Bourquin a voté pour sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec...

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Christian Bourquin a voté pour ce scrutin

Christian Bourquin

Matricule
11018G
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 132 - Session 2013

Date : 2014-01-31
L'amendement n° 362 présenté par le gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Résultats du scrutin

Pour
158
Contre
158
Abstentions
31
Votants
347

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