Jean-Pierre Michel a voté pour sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec...

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Jean-Pierre Michel a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 132 - Session 2013

Date : 2014-01-31
L'amendement n° 362 présenté par le gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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Résultats du scrutin

Pour
158
Contre
158
Abstentions
31
Votants
347

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