Alain Fouché a voté contre sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec...

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Alain Fouché a voté contre ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 132 - Session 2013

Date : 2014-01-31
L'amendement n° 362 présenté par le gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
158
Contre
158
Abstentions
31
Votants
347

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