François Fortassin a voté pour sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Fortassin a voté pour ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 132 - Session 2013

Date : 2014-01-31
L'amendement n° 362 présenté par le gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
158
Contre
158
Abstentions
31
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Fortassin sur ce scrutin