Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième ...

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Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 131 - Session 2013

Date : 2014-01-29
L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
137
Abstentions
21
Votants
347

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