Jean-Jacques Mirassou a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Mirassou a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 131 - Session 2013

Date : 2014-01-29
L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
137
Abstentions
21
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Mirassou sur ce scrutin