Gaston Flosse était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues à l'article ...

L'amendement n° 39, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation