André Gattolin a voté pour sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues à l'article ...

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André Gattolin a voté pour ce scrutin

André Gattolin

Matricule
11083R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 125 - Session 2013

Date : 2014-01-28
L'amendement n° 39, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

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Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
134
Abstentions
0
Votants
343

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