Date : 2014-01-28
L'amendement n° 14, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 156, présenté par mme delphine bataille et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 355, présenté par m. alain fauconnier au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 bis a du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
Résultats du scrutin
