Frédérique Espagnac a voté contre sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Frédérique Espagnac a voté contre ce scrutin

Frédérique Espagnac

Matricule
11110B
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 123 - Session 2013

Date : 2014-01-23
L'amendement n° 39, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
346
Abstentions
0
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Frédérique Espagnac sur ce scrutin