Jean-Jacques Mirassou a voté contre sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de...

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Jean-Jacques Mirassou a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 123 - Session 2013

Date : 2014-01-23
L'amendement n° 39, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

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Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
346
Abstentions
0
Votants
347

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