Philippe Kaltenbach a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l...

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Philippe Kaltenbach a voté pour ce scrutin

Philippe Kaltenbach

Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 122 - Session 2013

Date : 2014-01-22
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

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Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
18
Abstentions
3
Votants
347

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