Pierre Bernard-Reymond a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Bernard-Reymond a voté pour ce scrutin

Pierre Bernard-Reymond

Matricule
07003H
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 122 - Session 2013

Date : 2014-01-22
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
18
Abstentions
3
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre Bernard-Reymond sur ce scrutin