Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de s...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 120 - Session 2013

Date : 2014-01-22
L'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
33
Contre
310
Abstentions
2
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Baylet sur ce scrutin