Serge Dassault a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de s...

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Serge Dassault a voté contre ce scrutin

Serge Dassault

Matricule
04055H
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 120 - Session 2013

Date : 2014-01-22
L'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement

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Résultats du scrutin

Pour
33
Contre
310
Abstentions
2
Votants
345

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