Gérard Collomb a voté contre sur l'amendement n° 9, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrat...

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Gérard Collomb a voté contre ce scrutin

Gérard Collomb

Matricule
99002P
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 12 - Session 2013

Date : 2013-10-08
L'amendement n° 9, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, et sur l'amendement n° 27 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
159
Abstentions
0
Votants
345

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