Jacques Gillot a voté contre sur l'amendement n° 9, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrat...

L'amendement n° 9, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, et sur l'amendement n° 27 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière