Michel Billout a voté pour sur l'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermeture...

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Michel Billout a voté pour ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 119 - Session 2013

Date : 2014-01-22
L'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement

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Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
310
Abstentions
2
Votants
346

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