André Ferrand a voté pour sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
André Ferrand a voté pour ce scrutin

André Ferrand

Matricule
98019U
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 116 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
298
Contre
3
Abstentions
4
Votants
305

Partager ce vote

Partagez la position de vote de André Ferrand sur ce scrutin