Alain Richard s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,...

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Alain Richard s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Alain Richard

Matricule
95063L
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 116 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
298
Contre
3
Abstentions
4
Votants
305

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