Philippe Darniche a voté pour sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Darniche a voté pour ce scrutin

Philippe Darniche

Matricule
95021A
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 116 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
298
Contre
3
Abstentions
4
Votants
305

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Darniche sur ce scrutin