Roland Courteau a voté pour sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Roland Courteau a voté pour ce scrutin

Roland Courteau

Matricule
80013X
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 116 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
298
Contre
3
Abstentions
4
Votants
305

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Roland Courteau sur ce scrutin