Robert Navarro était absent(e) au vote sur sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,...
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Robert Navarro était absent(e) au vote sur ce scrutin
Robert Navarro
Matricule
08021P
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 116 - Session 2013
Date : 2014-01-15
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
298
Contre
3
Abstentions
4
Votants
305
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