Daniel Dubois a voté pour sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,...

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Daniel Dubois a voté pour ce scrutin

Daniel Dubois

Matricule
04089T
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 116 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Résultats du scrutin

Pour
298
Contre
3
Abstentions
4
Votants
305

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