Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 116 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
298
Contre
3
Abstentions
4
Votants
305

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin