Jean-Noël Guérini était absent(e) au vote sur sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

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Jean-Noël Guérini était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Noël Guérini

Matricule
98022P
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 113 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
118
Abstentions
4
Votants
306

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