Robert Laufoaulu a voté pour sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

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Robert Laufoaulu a voté pour ce scrutin

Robert Laufoaulu

Matricule
98005N
Département
986 - Iles Wallis et Futuna
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 113 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
118
Abstentions
4
Votants
306

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