Roland du Luart a voté pour sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Roland du Luart a voté pour ce scrutin

Roland du Luart

Matricule
77043E
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 113 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
118
Abstentions
4
Votants
306

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Roland du Luart sur ce scrutin