Jean Germain était absent(e) au vote sur sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

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Jean Germain était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Germain

Matricule
11108H
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 113 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
118
Abstentions
4
Votants
306

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