Alain Bertrand a voté pour sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Bertrand a voté pour ce scrutin

Alain Bertrand

Matricule
11081P
Département
48 - Lozère
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 113 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
118
Abstentions
4
Votants
306

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Bertrand sur ce scrutin