Vincent Éblé a voté contre sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...
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Vincent Éblé a voté contre ce scrutin
Vincent Éblé
Matricule
11074Q
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 113 - Session 2013
Date : 2014-01-15
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
184
Contre
118
Abstentions
4
Votants
306
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