François Patriat était absent(e) au vote sur sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

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François Patriat était absent(e) au vote sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 113 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
118
Abstentions
4
Votants
306

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