Jean-Pierre Michel a voté contre sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

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Jean-Pierre Michel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 113 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
118
Abstentions
4
Votants
306

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