Odette Herviaux était absent(e) au vote sur sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

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Odette Herviaux était absent(e) au vote sur ce scrutin

Odette Herviaux

Matricule
01022K
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 113 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
118
Abstentions
4
Votants
306

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