Jean Arthuis a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Arthuis a voté pour ce scrutin

Jean Arthuis

Matricule
83011J
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 111 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
1
Abstentions
157
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Arthuis sur ce scrutin