François Fortassin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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François Fortassin a voté pour ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 111 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
1
Abstentions
157
Votants
347

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