Date : 2013-12-16
L'amendement n° 5, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 24, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 39, présenté par m. jean desessard et mme aline archimbaud, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi adopté par l'assemblée nationale, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Résultats du scrutin
