Gérard Le Cam a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Le Cam a voté pour ce scrutin

Gérard Le Cam

Matricule
98038X
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 98 - Session 2012

Date : 2013-02-06
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
133
Abstentions
19
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Le Cam sur ce scrutin