Hervé Marseille s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Hervé Marseille s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 98 - Session 2012

Date : 2013-02-06
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.

Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
133
Abstentions
19
Votants
345

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