Alain Le Vern a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Le Vern a voté pour ce scrutin

Alain Le Vern

Matricule
07025P
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 98 - Session 2012

Date : 2013-02-06
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
133
Abstentions
19
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Le Vern sur ce scrutin