Alain Fouché s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Fouché s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 98 - Session 2012

Date : 2013-02-06
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
133
Abstentions
19
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Fouché sur ce scrutin