Alain Chatillon était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Christiane Demontès au nom de la commission des affaires...

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Alain Chatillon était absent(e) au vote sur ce scrutin

Alain Chatillon

Matricule
08028W
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 96 - Session 2012

Date : 2013-02-06
L'amendement n° 60, présenté par mme christiane demontès au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
0
Abstentions
0
Votants
176

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