Date : 2013-01-31
L'amendement n° 6, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 14, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 40 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Résultats du scrutin
