Maurice Vincent a voté contre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et l...

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Maurice Vincent a voté contre ce scrutin

Maurice Vincent

Matricule
11057P
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 9 - Session 2012

Date : 2012-10-25
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc à l'article 3 de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
165
Abstentions
2
Votants
345

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