Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des dé...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 87 - Session 2012

Date : 2013-01-18
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

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Résultats du scrutin

Pour
319
Contre
0
Abstentions
19
Votants
338

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