François Marc a voté pour tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
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François Marc a voté pour ce scrutin
François Marc
Matricule
98046X
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 86 - Session 2012
Date : 2013-01-18
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
142
Contre
165
Abstentions
20
Votants
327
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